D'Artagnan, un choix politique

Nous voterons le 27 septembre sur l'initiative populaire cantonale intitulée «Opération D'Artagnan», qui exige la création d'une police unique, c'est-à-dire la suppression de toutes les polices municipales du Canton et la reprise de leurs tâches par la police cantonale. Cette initiative a été lancée par l'Association professionnelle des gendarmes vaudois.

Formellement, seule cette initiative est soumise au vote populaire. Dans les faits, un rejet de l'initiative vaudrait approbation du contre-projet du Conseil d'Etat. Ce contre-projet, négocié avec les représentants des communes, prévoit une intégration renforcée des forces de police sous le commandement de la police cantonale, supprime les corps de police communaux considérés comme trop petits, mais laisse les grandes communes urbaines disposer de leurs propres corps de police communaux ou intercommunaux.

Les partis politiques sont extrêmement divisés sur cette question, qui semble mettre en jeu des rivalités de pouvoir et des querelles de personnes davantage que des positions idéologiques.

Nous proposons ici quelques considérations sur ce sujet:

• Dans l'abstrait, le choix entre une police cantonale unique ou coexistant avec des corps communaux n'appelle pas de réponse péremptoire: il n'y a pas de schéma idéal et l'on peut faire du bon ou du mauvais travail dans l'une ou l'autre configuration. En ce sens, le débat sur la police de proximité n'est pas pertinent: cette mission peut aussi être exercée par des gendarmes si l'on organise soigneusement les choses. On soulignera tout de même que, quelle que soit l'option choisie, la nécessité de savoir collaborer subsistera: une police cantonale unique peut aussi être appelée à travailler avec des corps de police voisins ou avec des services publics différents.


• Au-delà du choix abstrait entre deux modèles, il y a la situation concrète du Canton de Vaud et des relations que l'Etat y entretient avec ses communes. Au cours de ces dernières années, les communes vaudoises ont été forcées d'abandonner une part importante de leurs responsabilités politiques et financières. Plusieurs affrontements avec l'Etat ont laissé des humiliations et des rancœurs. Priver aujourd'hui les municipalités de leur droit d'engager des agents de police – quand bien même il y aurait de bons motifs pour cela – serait ressenti comme une brutalité supplémentaire. On se trouve devant un choix davantage politique que policier.


• L'initiative D'Artagnan ne pose qu'une question de principe. En cas d'acceptation, un projet concret de création d'une police unique resterait à élaborer, qui devrait régler de très nombreux aspects pratiques liés à l'incorporation de plusieurs centaines de policiers municipaux dans les structures et les infrastructures de la police cantonale. Cela ne serait ni simple ni rapide.


• Il n'est pas sûr qu'une police unique reprendrait toutes les tâches accomplies aujourd'hui par les agents municipaux; les communes devraient probablement engager un certain nombre de nouveaux employés. Les pronostics quant aux conséquences financières d'une unification restent donc sujets à caution.


• Les critiques adressées au système actuel contiennent certains reproches fondés, mais aussi des accusations assez vagues et quelques fantasmes issus d'anecdotes ponctuelles et de frustrations personnelles face à telle ou telle intervention de police mal vécue. Cela n'aide pas à établir un diagnostic fiable ni à déterminer les remèdes appropriés.


• Enfin – et ce n'est pas la moindre des choses –, l'attitude des gendarmes qui ont lancé et qui soutiennent l'initiative D'Artagnan est problématique. Il n'est pas acceptable que des agents de l'Etat agissent ès qualités pour s'opposer aux projets du gouvernement et forcer la main de ce dernier. Va-t-on confier toute la sécurité du Canton à un corps de police dont un nombre incertain d'agents apparaissent comme des francs-tireurs intervenant à leur convenance sur la scène politique et bravant impunément le pouvoir dont ils sont censés être le bras armé?

Ces considérations ne plaident guère en faveur de l'initiative D'Artagnan, alors même que le contre-projet du Conseil d'Etat souffre aussi de quelques défauts; on n'a pas résolu la question de la structure idéale, si tant est que ce soit là le fond du problème. Il est regrettable que, de part et d'autre, on ne réfléchisse qu'en termes de «grands schémas» au lieu de chercher des solutions pratiques, concrètes et réalistes à des problèmes précisément identifiés.

(La Nation du 17 juillet 2009)