La révision de la loi sur les documents d'identité

Nous votons le 17 mai prochain sur une modification de la loi fédérale sur les documents d'identité, qui crée la base légale nécessaire à l'introduction définitive par la Suisse du «passeport biométrique» – que l'on pourrait désigner par l'expression plus exacte de passeport électronique.

Ce nouveau document ressemblera à celui délivré actuellement, sauf qu'il sera équipé d'une puce électronique où seront enregistrées les informations qu'il contient. Ces informations sont pour l'essentiel celles déjà mentionnées aujourd'hui: nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, etc. La photo du visage y sera également enregistrée sous un format informatique, de même que – c'est la seule nouveauté, qui explique par ailleurs l'adjectif «biométrique» – deux empreintes digitales.

La Suisse délivre des passeports biométriques à titre expérimental depuis 2006, afin de satisfaire les voyageurs désirant se rendre aux Etats-Unis sans visa. La révision actuelle vise à généraliser ce nouveau passeport afin de suivre, d'une part, les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale et, d'autre part, les obligations qui nous incombent de par notre participation à l'accord de Schengen. A l'heure actuelle, plus d'une cinquantaine de pays délivrent déjà des passeports électroniques.

La loi révisée a fait l'objet d'un référendum. Les opposants, qui se recrutent tant à gauche qu'à droite, font valoir le risque d'une dérive en matière de protection des données. Certains extrapolent une possible généralisation future de l'utilisation des puces électroniques et brandissent le spectre d'une intrusion systématique de l'Etat dans notre vie privée et d'une surveillance de tous nos déplacements. D'autres, s'en tenant au texte de la loi, dénoncent l'enregistrement centralisé des données des documents d'identité dans le système informatique «ISA» de la Confédération; cet enregistrement centralisé, qui répond apparemment à un souci pratique et non à une exigence internationale, constitue la seule objection «sérieuse» émise par les opposants. Pourtant le système «ISA» n'est pas nouveau et l'on croit comprendre que c'est l'ajout des deux empreintes digitales qui motive la contestation. Les explications officielles concernant l'utilisation de cette base de données, de même que celles se rapportant à la protection contre une «lecture» non autorisée des puces électroniques, sont mises en doute sur le ton: «De toute manière on nous ment!»

On comprend bien la nécessité d'une certaine prudence face à l'évolution de la technique et au risque de dissémination de nos données. On a cependant de la peine à se laisser convaincre par les craintes des opposants. Les fichiers informatiques font partie de notre quotidien depuis longtemps: contrôle des habitants, service des automobiles, etc. S'ils restent isolés les uns des autres et que leur utilisation est correctement cadrée par la loi, cela ne pose pas de problème. Quant à nos empreintes digitales, elles se promènent de toute manière sur de nombreux objets et l'on ne voit pas précisément quel usage machiavélique pourra être fait du contenu du système «ISA».

Au final, les critiques adressées à la loi ne devraient pas l'emporter sur son utilité, qui est de suivre l'évolution des normes internationales dans un domaine – celui des documents de voyage – où cela se justifie tout de même un peu.

(La Nation du 10 avril 2009)