Financement du trafic aérien: «Rendez à Icare…»
Financement spécial du trafic aérien. Tel est libellé l'un des sujets sur lesquels nous devons nous prononcer le 29 novembre. Faute de sensationnalisme, les journalistes n'en parlent évidemment pas, au point qu'il faut lire La Nation pour savoir de quoi il retourne.
La première spécialité de cet objet est qu'on peut l'expliquer simplement. L'aviation civile paie aujourd'hui une taxe sur le kérosène dont le produit est partagé entre la caisse générale de la Confédération et le fonds routier. La modification constitutionnelle qui nous est proposée permettra que la seconde part ne soit plus attribuée à la route mais à un fonds spécifique au trafic aérien. En d'autres termes, le financement du trafic aérien ne dépendra plus seulement du bon vouloir des politiciens au moment de voter le budget fédéral, mais bénéficiera d'une attribution automatique et constante d'une partie des taxes versées par l'aviation. Ces revenus réguliers, estimés à environ 40 millions de francs par année, serviront à renforcer la sécurité technique du trafic aérien – y compris dans les aéroports régionaux –, à améliorer la protection contre les actes terroristes et à financer diverses mesures environnementales, notamment en matière de lutte contre le bruit.
La seconde spécialité qui mérite d'être soulignée est qu'il n'y aura aucun prélèvement supplémentaire! Ce sont en effet les taxes actuelles, à leur niveau actuel, qui seront en partie redirigées du trafic routier vers le trafic aérien. Les associations routières n'y trouvent rien à redire dès lors que la «perte» équivaut à 1% seulement des recettes du fonds routier et que le nouveau système respectera le sain principe qu'elles ont toujours défendu: chaque mode de transport doit financer ses propres besoins et récupérer pour cela une partie au moins des taxes qu'il paie.
Il s'agit de rendre à l'aviation ce qui appartient à l'aviation. Pour une fois, nous voterons OUI.
(P.-G. Bieri, La Nation du 6 novembre 2009)
La première spécialité de cet objet est qu'on peut l'expliquer simplement. L'aviation civile paie aujourd'hui une taxe sur le kérosène dont le produit est partagé entre la caisse générale de la Confédération et le fonds routier. La modification constitutionnelle qui nous est proposée permettra que la seconde part ne soit plus attribuée à la route mais à un fonds spécifique au trafic aérien. En d'autres termes, le financement du trafic aérien ne dépendra plus seulement du bon vouloir des politiciens au moment de voter le budget fédéral, mais bénéficiera d'une attribution automatique et constante d'une partie des taxes versées par l'aviation. Ces revenus réguliers, estimés à environ 40 millions de francs par année, serviront à renforcer la sécurité technique du trafic aérien – y compris dans les aéroports régionaux –, à améliorer la protection contre les actes terroristes et à financer diverses mesures environnementales, notamment en matière de lutte contre le bruit.
La seconde spécialité qui mérite d'être soulignée est qu'il n'y aura aucun prélèvement supplémentaire! Ce sont en effet les taxes actuelles, à leur niveau actuel, qui seront en partie redirigées du trafic routier vers le trafic aérien. Les associations routières n'y trouvent rien à redire dès lors que la «perte» équivaut à 1% seulement des recettes du fonds routier et que le nouveau système respectera le sain principe qu'elles ont toujours défendu: chaque mode de transport doit financer ses propres besoins et récupérer pour cela une partie au moins des taxes qu'il paie.
Il s'agit de rendre à l'aviation ce qui appartient à l'aviation. Pour une fois, nous voterons OUI.
(P.-G. Bieri, La Nation du 6 novembre 2009)