Le Canton, institution et territoire
Les lecteurs attentifs auront certainement remarqué le soin que prend La Nation à toujours mettre la majuscule au mot «Canton», qui reçoit ainsi le même traitement que le terme «Etat».
Cette pratique, assumée et revendiquée, ne dépasse que légèrement les recommandations officielles. Une directive du Bureau d’information et de communication (BIC) de l’Etat de Vaud, datée de juin 2018, demande en effet de mettre une majuscule aux institutions et corps constitués tels le Conseil fédéral, le Canton de Vaud, la Cour constitutionnelle, etc. La directive précise toutefois que le canton s’écrit avec un «c» minuscule lorsqu’on se réfère à son territoire.
Le député Stéphane Masson conteste cette distinction, en se référant principalement à la volonté exprimée au début des années 2000 par l’Assemblée constituante, dont il a lui-même été membre. Selon lui, les constituants avaient opté pour l’usage de la majuscule sans exception – comme le pratique La Nation. En 2021, M. Masson a déposé au Grand Conseil une motion intitulée «Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse», dans laquelle il demandait que la directive du BIC soit modifiée.
La Commission thématique des institutions et des droits politiques a examiné cette motion le 8 avril 2022, mais son rapport n’a été publié que le 17 janvier dernier. On y lit que «pour une majorité des commissaires, les explications du motionnaires sont claires, et la solution est facilitatrice. Cela ne mange pas trop de pain de mettre une majuscule systématiquement.» Une minorité de la commission a toutefois plaidé pour qu’on ne s’écarte pas des règles habituelles de la langue française, reprises en l’occurrence dans le guide typographique romand, et qu’on n’ouvre pas la boîte de Pandore à l’égard d’autres substantifs qui pourraient prétendre à une majuscule intangible. La volonté de l’Assemblée constituante est en outre difficilement invocable dès lors que l’article 74 alinéa 1 de la Constitution utilise le mot «canton» sans majuscule pour désigner le territoire cantonal.
Finalement, par sept voix contre six et une abstention, la Commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération la motion du député Stéphane Masson et de la renvoyer au Conseil d’Etat. Affaire à suivre, donc.
La Nation, quant à elle, persévérera librement dans son assimilation du territoire vaudois à l’institution cantonale, en veillant toutefois à ce que cela reste une exception politiquement motivée. Pour tout le reste, il y a toujours lieu de suivre les guides typographiques et de ne pas abuser des majuscules.
(La Nation n° 2219, 27 janvier 2023)