Jalons pour une péréquation réussie
Dans le Canton de Vaud, la péréquation intercommunale doit être réformée dans un délai d’environ deux ans. C’est l’occasion de rappeler quelques principes à respecter pour réussir un tel exercice.
Durant l’automne passé, l’Etat de Vaud et les communes vaudoises ont conclu un accord sur la participation à la cohésion sociale. Cet accord, qui vise à soulager quelque peu les charges sociales imposées aux communes, a été présenté comme un «premier pas nécessaire pour aborder la réforme du système péréquatif». L’Etat confirme que les travaux techniques et politiques doivent maintenant reprendre avec l’objectif de pouvoir mettre en œuvre la nouvelle péréquation vaudoise dès 2023. On se réjouit de découvrir les premiers contours de ce projet, tant la péréquation actuelle est devenue compliquée et insatisfaisante.
Au moment où cette réforme a été annoncée, il y a un peu plus de deux ans, le professeur neuchâtelois Claude Jeanrenaud, un des artisans de la péréquation fédérale, avait été invité à présenter ses expériences et ses recommandations. Ces dernières étaient apparues très pertinentes et on peut en rappeler ici l’essentiel.
La première étape doit être de définir précisément les objectifs de la péréquation; cela permet de guider les travaux, puis d’évaluer la pertinence du résultat. Ensuite, il s’agit de ne pas mélanger la péréquation des ressources et celle des charges. La première prend en compte la capacité fiscale des contribuables, indépendamment du taux d’imposition; l’objectif est d’éviter qu’une commune n’ayant que des contribuables modestes soit excessivement pénalisée. Quant à la péréquation des charges, elle doit se rapporter à certaines dépenses structurelles clairement définies et pour lesquelles il est démontrable qu’elles coûtent proportionnellement plus cher dans certaines communes que dans d’autres. Il convient de traiter séparément les charges spécifiques des villes-centres (charges assumées au profit de communes voisines) qui constituent une problématique différente et peuvent faire l’objet de compensations spécifiques. Enfin, un lissage des calculs sur plusieurs années contribue à éviter des fluctuations trop fréquentes des mouvements financiers.
Il reste maintenant à appliquer ces conseils avisés, afin de réinventer une péréquation qui soit comprise et acceptée par les élus communaux et qui les aide à retrouver une meilleure maîtrise de leurs budgets.
(L'Agefi, 8 janvier 2021)