Médias électroniques: la réflexion doit se poursuivre
Le projet de nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques déçoit les acteurs concernés – ou qui auraient voulu l’être – tout autant que ceux qui espéraient une réflexion sérieuse sur le rôle et l’ampleur de la SSR.
L’année 2019 verra l’entrée en vigueur de la nouvelle redevance radio-TV (prélevée auprès de tous les ménages par la société Serafe SA et auprès des entreprises par l’Administration fédérale des contributions), mais aussi de la nouvelle concession SSR, qui fixe le mandat officiel des radios et télévisions de service public en Suisse. Cette nouvelle concession, dont la durée a été limitée à quatre ans, apportera quelques évolutions modestes et plutôt positives, sans rien révolutionner. Car la révolution – c’est du moins ce qu’on nous expliquait il y a une dizaine de mois – est prévue pour «juste après», avec l’arrivée de la nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques (LME), annoncée de longue date et impatiemment attendue par tous les acteurs de la scène médiatique.
On sait aujourd’hui que la révolution devra encore attendre un peu. Une première mouture de cette fameuse LME a en effet été dévoilée au début de l’été, pour faire l’objet d’une consultation, et le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a guère suscité d’enthousiasme.
La LME est destinée à remplacer l’actuelle loi sur la radio et la télévision, en tenant compte des évolutions techniques, commerciales et de consommation. Mais le projet mis en consultation ne révolutionne pas grand-chose. Sa seule vraie innovation consiste à prendre en considération non seulement les offres linéaires traditionnelles des programmes de radio et de télévision, mais désormais aussi les offres non linéaires des médias électroniques (contenus audio et vidéo disponibles sur internet); ces derniers, dans certains cas, pourront être considérés comme des contributions de service public dignes de soutien.
Pour le reste, le texte proposé s’inspire largement du modèle actuel, tout en multipliant les motifs de mécontentement. La SSR, notamment, s’émeut de voir son financement plafonné, y compris sur le plan de ses recettes commerciales. Elle s’inquiète qu’on lui interdise définitivement toute publicité sur internet. Les radios et télévisions régionales craignent aussi pour leur financement, face à de nouveaux acteurs susceptibles d’avaler des parts de la redevance. Quant aux éditeurs de la presse écrite, ils déplorent un projet de loi qui les ignore, alors qu’ils sont menacés à court terme par la baisse de la publicité et des abonnements. Cette mise à l’écart, bien que justifiée par des motifs constitutionnels, est critiquée dans la mesure où la notion de «médias électroniques» recouvre parfois des offres qui font directement concurrence à la presse écrite.
En fin de compte, on constate que tous les acteurs concernés rejettent le projet LME pour divers motifs, la seule revendication urgente étant un renforcement de l’aide indirecte à la presse écrite. Quant à ceux qui demandent une réflexion un peu plus approfondie sur un redimensionnement de la SSR et une redéfinition du service public, ils risquent de devoir attendre encore plus longtemps…
(L'Agefi, 1er novembre 2018)