Révision de la loi sur l'assurance-chômage
Au milieu des années 90, alors que la Suisse comptait près de 200'000 chômeurs, des mesures exceptionnelles ont dû être prises pour assurer le financement de l'assurance-chômage. La cotisation prélevée sur les salaires est passée de 2 à 3% et les hauts salaires se sont vus grevés d'une cotisation supplémentaire de solidarité de 1, puis 2%. Ces mesures, temporaires, ne sont valables que jusqu' à fin 2003. Pour la suite, les Chambres fédérales ont élaboré une révision de la loi sur l'assurance-chômage.
L'objectif premier est de consacrer le retour à la situation initiale. En effet, le taux de chômage ayant beaucoup baissé, les finances de l'assurance-chômage sont en voie d'être assainies, et malgré la recrudescence actuelle du phénomène, on reste très loin de la situation d'il y a cinq ans. Le troisième pour-cent prélevé sur les salaires ne sera donc pas maintenu, pas plus que la cotisation supplémentaire de solidarité. Toutefois, s'appuyant sur les expériences faites ces dernières années, la nouvelle loi prévoit désormais la possibilité d'adapter le financement de l'assurance-chômage en fonction des besoins. Si l'assurance devait à nouveau connaître un déficit important, le Conseil fédéral pourrait ré-augmenter la cotisation générale ou réintroduire une cotisation de solidarité sur les hauts salaires. Inversement, en cas de bénéfice trop important, les prélèvements seraient diminués.
Parallèlement à la diminution des cotisations, les parlementaires ont jugé utile de réduire légèrement les prestations de l'assurance. Tout d'abord, pour avoir droit à des prestations, il faudra avoir cotisé pendant au moins une année, au lieu de six mois actuellement. Cette modification mettra la Suisse au diapason d'un certain nombre d'autres pays européens et évitera d'attirer trop facilement des chômeurs étrangers. Ensuite, la durée de l'indemnisation sera limitée à une année et demi, au lieu de deux ans actuellement. Ce délai, généreux en soi et en comparaison internationale, sera largement suffisant dans la plupart des cas, étant entendu que 87% des chômeurs actuels retrouvent un emploi en moins d'une année. De nombreuses prolongations sont en outre prévues en faveur des chômeurs de plus de 55 ans, de ceux qui sont à quatre ans de leur retraite, de ceux qui touchent une rente invalidité ou accident, des femmes enceintes, des parents avec enfants à charge, des malades. La prolongation sera également accordée dans les cantons ou régions en difficulté.
Un financement assuré, des cotisations réduites autant pour les employés que pour les employeurs, des prestations maintenues pour tous les cas délicats, voire augmentées: on se demande bien comment les opposants osent parler de démantèlement! Sans doute les milieux de gauche qui ont lancé le référendum se soucient-ils moins de défendre les intérêts des travailleurs et des chômeurs que de remporter une victoire médiatique en faisant pleurer dans les chaumières, quitte à travestir grossièrement les faits.
Pour notre part, nous voterons OUI le 24 novembre.
(La Nation n° 1692, 1er novembre 2002)