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Référendum contre le volet vaudois de la RIE III

L'extrême gauche vaudoise a récolté quelque 17 000 signatures à l'appui de son référendum contre le volet cantonal de la «RIE III» (troisième réforme de l'imposition des entreprises). L'opération était facile: il suffit de prononcer «cadeaux fiscaux aux entreprises multinationales» et les gens signent sans demander leur reste.

Lorsque les Vaudois devront voter, dans le courant de l'année prochaine, il faudra leur expliquer honnêtement de quoi il s'agit.

Les statuts fiscaux particuliers que certains cantons octroient actuellement à des entreprises internationales ne sont plus tolérés par les normes internationales et doivent être abolis. Mais si l'on soumet brusquement ces entreprises au taux d'imposition normal, elles fileront rapidement à l'étranger – où existent encore de multiples solutions d'imposition modérée. Or les pertes fiscales qui résulteraient de ces départs pourraient alors atteindre 3 milliards de francs pour la Confédération et plus de 600 millions pour le Canton de Vaud – de l'argent sur lequel la gauche ne crache pas lorsqu'il s'agit de financer des prestations sociales.

Il est donc intelligent de la part des pouvoirs publics de prévoir un plan d'action pour tenter de retenir ces entreprises. Sur le plan fédéral, les parlementaires sont en train de se pencher sur un paquet d'«outils» acceptés par les normes internationales: imposition privilégiée des revenus tirés des brevets, déductibilité des dépenses de recherche et développement, entre autres. Quant au Canton de Vaud, il a décidé de diminuer de 22,3% à 13,79% le taux d'imposition standard sur le bénéfice des sociétés. Pour les sociétés qui bénéficiaient d'un statut spécial, le passage au taux standard ne sera ainsi pas rédhibitoire; pour les autres entreprises vaudoises, ce sera une aubaine. La diminution des recettes fiscales fait l'objet d'une négociation avec la Confédération, qui doit aussi consentir quelques efforts pour maintenir l'attractivité de la Suisse aux yeux des entreprises internationales.

Il faut enfin rappeler que le plan d'action vaudois constitue un compromis gouvernemental durement négocié. En contrepartie de la diminution de l'impôt sur les bénéfices – qui constitue un cadeau aux entreprises vaudoises et non aux multinationales –, la gauche a exigé des «mesures compensatoires» de la part des employeurs, sous la forme d'une hausse progressive des cotisations salariales et des allocations familiales, afin d'améliorer le pouvoir d'achat des familles.

Ces mesures compensatoires n'ont pas suffi à calmer l'extrême gauche, aux yeux de laquelle toute diminution d'impôt, même justifiée, même partiellement compensée, reste une infâmie. Les Vaudois voteront donc et La Nation aura sans doute l'occasion d'y revenir.

(La Nation n° 2033, 11 décemmbre 2015)

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